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Nos conditions de livraison

Le mode de livraison des Produits est indiqué par les Vendeurs sur chaque fiche de présentation des Produits sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Vendeur peut proposer à l’Acheteur les deux modes de livraison alternatifs suivants :

Un service de retrait du Produit dans un point Click&Collect désigné aux jours et horaires d’ouverture au public ;

Un service de livraison à domicile par transporteur privé ou Colissimo (La Poste).

Le Vendeur est seul responsable de l’expédition et de la livraison des Produits qu’il propose. À ce titre, il s’engage à fournir à l’Acheteur toutes informations utiles relatives notamment aux modalités et délais de livraison des Produits.

Le Vendeur s’engage à confirmer à MDS l’expédition et la livraison des Produits via son compte personnel sur la Plate-forme, en renseignant le cas échéant le numéro de suivi du colis.

Livraison Click&Collect

Avant toute commande, l’Acheteur est invité à sélectionner le point de vente auprès duquel il souhaite récupérer ses Produits.

MDS confirme par e-mail la date et l’heure de mise à disposition des Produits dans le point de vente concerné. Afin de retirer sa commande, l’Acheteur doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport) et d’une copie du récapitulatif de la commande comportant le détail et la référence de celle-ci. Tout Tiers désigné par l’Acheteur ne pourra être autorisé à retirer le Produit que si son identité et ses coordonnées ont été saisies ou transmises par l’Acheteur au Vendeur lors de la passation de la commande.

Le retrait en point Click&Collect s’effectue uniquement aux horaires d’ouverture au public. L’Acheteur est invité à vérifier le cas échéant les horaires d’ouverture en appelant directement le point de retrait.

Toute réserve ou contestation relative à la conformité ou à l’état des Produits devra être portée sur le bon d’enlèvement. L’Acheteur est responsable des Produits dès leur prise en possession.

Livraison à domicile

En cas de livraison à domicile, les Produits sont livrés à l’adresse personnelle indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande.

Pour information, les Produits sont livrés uniquement dans la zone suivante : France Métropolitaine.

L’Acheteur s’engage à communiquer au Vendeur une adresse de livraison complète et conforme. La vérification de l’adresse saisie échappe au contrôle raisonnable du Vendeur et/ou de MDS. Par conséquent, l’Acheteur est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée et ne pourra engager la responsabilité du Vendeur et/ou de MDS si un Tiers non autorisé venait à réceptionner le colis à sa place.

En tout état de cause, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des restrictions de livraison imposées par le Vendeur et s’engage à remplir une adresse de livraison exacte et conforme à ces restrictions.

En fonction de l'adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des Produits situés en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception des Produits. MDS n’est pas en mesure de contrôler ces frais et/ou de prédire leur montant. L'Acheteur est seul tenu du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclues dans le prix de vente initial. L’Acheteur est invité à contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

En cas de livraison sur des zones difficilement accessibles en raison de leur situation géographique, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de s’assurer que la livraison pourra s’opérer dans de bonnes conditions.

L’Acheteur s’engage à disposer d’une boîte aux lettres conformes aux recommandations des services postaux.

À la réception de la commande, l’Acheteur s’engage à vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, étant entendu que le transfert des risques de perte ou d’endommagement s’opère au moment où l’Acheteur ou un Tiers désigné par lui prend physiquement possession de la commande.

En cas d’absence au moment de la livraison des Produits, l’Acheteur s’engage à aller récupérer les Produits commandés au bureau de Poste ou tout autre lieu indiqué sur l’avis de passage dans les délais indiqués. À défaut, la commande sera retournée au Vendeur, les frais de livraison ne pourront être remboursés à l’Acheteur et des frais de réexpédition pourront s’appliquer.

L’Acheteur s’engage à informer MDS dans les plus brefs délais de toute difficulté rencontrée dans le cadre de la livraison ou de la réception d’un Produit.

ANNULATION DE COMMANDE – RETRACTATION

Toutes les demandes telles que les réclamations, demandes d’annulation, de modification, d’exercice du droit de rétractation doivent être adressées par l’Acheteur directement auprès du Vendeur concerné. Nonobstant ce qui précède, toute annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devra faire l’objet d’une demande dans les meilleurs délais.

Le Vendeur prend en charge les frais de retour de tout Produit en cas d’erreur qui lui est imputable, de mise en jeu d’une garantie légale, ou de tout autre motif pour lequel la loi lui impose la prise en charge de ces frais.

MDS n’intervient d’aucune manière dans les relations contractuelles existantes entre l’Acheteur et le Vendeur et ne saurait par conséquent prendre part aux échanges entrepris et litiges survenus entre eux relativement à toute commande de Produits.

En tout état de cause, l’Acheteur et le Vendeur font leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable à tout litige pouvant surgir entre eux à l’occasion d’une commande de Produits. Pour la défense des intérêts des Acheteurs, des Vendeurs et de l’image de la Plate-forme, MDS se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige.

Informations sur les retards de livraison

En cas de retard de livraison du Produit imputable au Vendeur, l’Acheteur aura la faculté d’annuler la commande en respectant au préalable la procédure suivante :

Envoi d’un courrier avec accusé de réception ou d’un e-mail avec accusé de réception à l’attention du Vendeur et sollicitant la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable ;

À défaut de livraison dans le nouveau délai, l’Acheteur informe le Vendeur par écrit de sa volonté d’annuler la commande.

La commande est annulée à réception de la lettre ou de l’écrit par le Vendeur, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par l’Acheteur et sa réception par le Vendeur. Le Vendeur remboursera L’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

Droit de rétractation

L’Acheteur non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous, et ce, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation.

Conformément à l’article L. 221-24 du code de la consommation, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit, du montant total du Produit incluant les frais d’envoi, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour le recours à un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur reconnaît qu’il a la charge exclusive des frais de retour du Produit et s’engage à conserver les justificatifs d’envoi du colis. Il s’engage également à retourner le Produit sous quatorze (14) jours dans son emballage d’origine, en parfait état et avec tous les accessoires et notices éventuels, comprenant également toutes les étiquettes et les éléments originaux du conditionnement.

L’Acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente du Vendeur et à le contacter directement pour toute question concernant l’exercice du droit de rétractation.

À toutes fins utiles, il est rappelé que le droit de rétractation s’applique à un Acheteur professionnel employant au maximum cinq (5) salariés, à la condition que l’objet de la commande n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’Acheteur.

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